NOUVEAU - EVEIL MUSICAL : mercredi de 17h15 à 17h45 pour les 3 / 5 ans

Ateliers enfants Courbevoie - CGV et Réglement Intérieur

CGV et Réglement Intérieur

 

I – Modalités d’inscription

1. Frais d’adhésion

Ces frais correspondent à l’adhésion annuelle (année scolaire 2014/2015) d’un enfant ou d’un parent inscrit à une ou plusieurs activités proposées par Comme Un Mercredi. L’adhésion donne accès à tous les espaces du lieu en dehors des ateliers et pendant les temps d’ouverture de Comme Un Mercredi. Ils sont valables pour toute la famille pour l’année scolaire 2014/2015 quel que soit le nombre d’activités choisies par les membres de la famille. L’adhésion est obligatoire et non remboursable.

2. Frais d’inscription

L’inscription aux ateliers annuels représente un engagement à l’année, entre le 15 Septembre 2014 et le 27 Juin 2015. Toutefois, pour les inscriptions en cours d’année à compter du 15/11/2014 et jusqu’au 30/06/2015, le tarif du premier mois est réduit de 50% pour les inscriptions validées après le 15 du mois. Avant cette date le premier mois est dû à 100%. Le tarif annuel des ateliers est payable sous 2 formes :

  • soit dans sa totalité au moment de l’inscription,
  • soit au moment de l’inscription pour le premier mois puis par prélèvement automatique chaque début de mois de octobre 2014 à juin 2015. Le client ne pourra bénéficier d’aucune diminution du prix des prestations qu’il a souscrites et ce même s’il justifie ses absences ponctuelles. Dans le cas où le prélèvement mensuel serait rejeté par la banque du client, les frais liés par ce rejet seraient mis à la charge du débiteur.

L’inscription aux ateliers ponctuels ou aux stages doit être réglée dans sa totalité au moment de l’inscription. Il n’est pas demandé de frais d’adhésion pour les activités ponctuelles et stages.

3. Validation de l’inscription

L’inscription définitive aux activités s’effectue grâce aux formalités suivantes :

• retourner le formulaire d’inscription et le règlement intérieur de Comme Un Mercredi complétés et signés,
• paiement des frais d’adhésion et d’inscription de l’activité choisie (pour un paiement par prélèvement mensuel fournir un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment complété)
• fournir une attestation de responsabilité civile,
• pour certaines activités, la validation de l’inscription est soumise à la remise, dès le premier cours, d’un certificat médical d’aptitude au sport et/ou à la collectivité avec certificat de vaccinations à jour.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Toutefois, l’inscription pourra être exceptionnellement résiliée de manière anticipée en cas de déménagement dans une autre ville. Dans ce cas la résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date de résiliation souhaitée.

De plus, pour chacune des activités proposées, l’inscription définitive est subordonnée à un nombre minimum de 4 inscrits sauf décision contraire de la Direction de Comme Un Mercredi.

 

II – Règlement intérieur et Organisation des activités

1. Horaires et calendrier

Les ateliers hebdomadaires commenceront le 15 septembre 2014 et se termineront le 27 juin 2015. Ils suivront le rythme du calendrier scolaire de la zone C. Pendant les vacances scolaires de la zone C et les jours fériés, les cours ne seront pas assurés.

2. Présence et absence aux cours

Seuls sont admis aux cours les enfants dont l’inscription est validée. Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des enfants. L’assiduité aux cours est une condition importante de la progression des enfants. Pour le bien-être de tous, les enfants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participés aux activités. Dans ce cas, Comme Un Mercredi mettra tout en œuvre pour que l’enfant puisse rattraper son atelier dans la limite des places disponibles.

3. Modalités d’admission et de départ des enfants

Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de Comme Un Mercredi. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de l’activité. Au début de l’année, les parents désignent, via un formulaire transmis à Comme Un Mercredi, les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son atelier. Sans ce formulaire, seuls les parents seront habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls. Pour les parents divorcés ou séparés qui le souhaitent, la copie du jugement fixant le domicile de l’enfant et l’autorité parentale pourront être transmis à Comme Un Mercredi.

4. Comportement des enfants au sein des ateliers

Un enfant dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier après décision de la direction, sans que l’on procède au remboursement de son adhésion et de son inscription, de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant à autrui. Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel de Comme Un Mercredi comme aux adhérents.

5. L’encadrement des ateliers

Les enfants sont considérés comme encadrés par Comme Un Mercredi à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant et où celui-ci a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes. En cas d’absence des professeurs (maladie, cas de force majeur), les enfants pourront rester dans l’établissement de Comme Un Mercredi, une activité leur sera proposée.

6. Sorties

Pendant l’année, quelques sorties payantes pourront être organisées au moment ou en dehors du temps des ateliers. Une assurance responsabilité civile et « garantie individuelle accident » est exigée. Un enfant non assuré ne pourra participer à ce type de sortie.

7. Responsabilité civile

La responsabilité civile de Comme Un Mercredi assure les dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti causés à autrui (enfant ou adulte) du fait de l’activité de Comme Un Mercredi. Une assurance couvre les enfants confiés par rapport à l’ensemble des activités. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile et extrascolaire familiale. En dehors des temps d’activités, les enfants devront être sous la surveillance de leurs accompagnants et Comme un Mercredi ne pourra être tenue responsable de la surveillance des enfants dans les parties Accueil et Boutique.

8. Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont, en outre, encouragés par leurs intervenants à être attentifs aux consignes d’ordre et d’hygiène, en se lavant notamment les mains avant et après chaque activité. Pour rappel, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (loi n° 91-32 du 10 janvier 1997, dite loi Evin).

9. Soins d’urgences

Une trousse de « premier secours » se trouve à l’Accueil de l’établissement pour les soins des plaies légères. Une trousse de secours sera constituée pour les déplacements à l’extérieur. En cas d’accident ou de malaise grave, les parents seront immédiatement informés. L’enfant sera évacué selon les modalités de premier secours (SAMU : 15 ou 112 pour les portables). A noter que Comme Un Mercredi n’est pas habilité à donner des médicaments aux enfants.

10. Sécurité

L’immeuble répond aux normes de sécurité des Etablissements Recevant du Public. Des exercices d’évacuation ont lieu durant l’année scolaire.

11. Effets personnels des enfants

Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque adhérent (enfant et/ou parent) de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein de l’établissement d’objets de trop grande valeur.

12. Droit à l’image

Le respect des règles relatives au droit à l’image nécessite que toute prise de vue fasse l’objet d’une autorisation préalable des parents du mineur. Le cas échéant, une demande d’autorisation vous sera soumise au cas par cas.

 

COMME UN MERCREDI

SAS au capital de 7.500€ – RCS Nanterre 799 892 435 6, avenue Séverine – 92400 Courbevoie
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