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Ateliers enfants Courbevoie - CGV et Réglement Intérieur

CGV et Réglement Intérieur

 Saison 2021 / 2022

Règlement de fonctionnement (mis à jour au 17 juin 2021)

 

  I – Dispositions générales

  1. Modalités d’inscription

1.1.    Frais d’adhésion

Ces frais correspondent à l’adhésion annuelle (année scolaire 2021/2022) d’un ou plusieurs enfant(s) et / ou d’un parent inscrit à une ou plusieurs activités proposées par Comme un Mercredi. Ils sont valables pour toute la famille pour l’année scolaire 2021/2022 quel que soit le nombre d’activités choisies par les membres de la famille.

Pour l’ensemble des activités à l’année, l’adhésion est obligatoire et non remboursable. En ce qui concerne les autres activités (ateliers ponctuels, stages pendant les vacances, fêtes d’anniversaire – activités pour lesquelles l’adhésion n’est pas obligatoire) elle ouvre droit à un tarif privilégié.

Quelle que soit la modalité de paiement choisie, les frais d’adhésion sont payables dans leur intégralité à l’inscription.

1.2.    Frais d’inscription

L’inscription aux ateliers annuels représente un engagement à l’année, soit du 13 septembre 2021 au 19 juin 2022. Toutefois, pour les inscriptions en cours d’année à compter du 1er octobre 2021, le tarif est calculé prorata temporis compte tenu du nombre de semaines d’activités décomptées à partir de la date d’inscription jusqu’au 19 juin 2022.

Le tarif annuel des ateliers est payable sous deux formes :

-           soit dans sa totalité au moment de l’inscription,

-           soit au moment de l’inscription pour les frais d’adhésion et le premier mois puis par prélèvement automatique à chaque début de mois et jusqu’à juin 2022. Le client ne pourra bénéficier d’aucune diminution du prix des prestations qu’il a souscrites et ce même s’il justifie ses absences ponctuelles. Dans le cas où le prélèvement mensuel serait rejeté par la banque du client, les frais liés à ce rejet seront mis à la charge du débiteur et prélevés automatiquement dès connaissance par la banque du rejet.

L’inscription aux ateliers ponctuels ou aux stages doit être réglée dans sa totalité au moment de l’inscription. Il n’est pas demandé de frais d’adhésion pour les activités ponctuelles et stages. Toutefois, les adhérents bénéficient d’un tarif privilégié.

En cas d’atelier(s)  annulé(s) pour force majeure et qui n’aura (ont) pas pu être rattrapé(s), en présentiel ou distanciel, sur l’année scolaire par des cours identiques ou équivalents, des mesures compensatoires seront envisagées.

1.3.    Validation de l’inscription

L’inscription définitive aux activités s’effectue grâce aux formalités suivantes :

-           le retour du formulaire d’inscription et du règlement de fonctionnement de Comme un Mercredi complétés et signés,

-           le paiement des frais d’adhésion et d’inscription de l’activité choisie (pour un paiement par prélèvement mensuel fournir un RIB, et un mandat de prélèvement SEPA dûment complété),

-           pour certaines activités, la validation de l’inscription est soumise à la remise, dès le premier cours, d’un certificat médical d’aptitude au sport et/ou à la collectivité avec certificat de vaccinations à jour.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Toutefois, l’inscription pourra être exceptionnellement résiliée de manière anticipée en cas de déménagement dans un autre département. Dans ce cas, la résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date de résiliation souhaitée.

De plus, pour chacune des activités proposées, l’inscription définitive est subordonnée à un nombre minimum de 4 inscrits sauf décision contraire de la direction de Comme un Mercredi.

  1. Organisation des activités

Comme un Mercredi est placée sous la législation régie par le Code de la Santé Publique et bénéficie à ce titre d’un arrêté délivré par le Président du Conseil départemental après avis favorable de la PMI. Dans ce cadre, Comme un Mercredi assure la garde des enfants de 2 à 4 ans (enfants non scolarisés) dans la journée, et celle des enfants scolarisés sur les temps extra-scolaires. Les activités proposées par Comme un Mercredi pendant ces temps de garde sont placées sous la direction technique de sa responsable pédagogique.

 En cas d’épidémie et/ou conformément aux directives gouvernementales, le planning des ateliers est susceptible d’être modifié afin de respecter les objectifs suivants :

-           en ce qui concerne l’aération et le nettoyage des salles :

-           les groupes appelés à se succéder sans délai n’utilisent pas la même salle ;

-           la même salle n’est utilisée pour un autre atelier qu’après qu’un laps de temps nécessaire se soit écoulé pour l’aérer et la désinfecter.

-           en ce qui concerne le respect des contraintes de distanciation sociale :

-           organiser les ateliers afin que les enfants soient suffisamment espacés (à titre d’exemple, utilisation de chevalets pour l’atelier dessin, chaque enfant étant seul devant son chevalet, et/ou ;

-           mutualiser les deux salles pour accueillir les enfants d’un même atelier.

2.1. Horaires et calendrier

Pour l’année scolaire 2021/2022, les ateliers hebdomadaires débutent le 13 septembre 2021 et prennent fin le 19 juin 2022 sauf prolongement afin de pallier des cours annulés pendant l’année. Pendant les vacances scolaires de la zone C et les jours fériés, les cours ne sont pas assurés.

2.2. Présence et absence aux cours

Seuls sont admis aux cours les enfants dont l’inscription est validée .Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des enfants. L’assiduité aux cours est une condition importante de la progression des enfants.

Pour le bien-être de tous, les enfants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participer aux activités. Dans ce cas, Comme un Mercredi mettra tout en œuvre pour que l’enfant puisse rattraper son atelier dans la limite des places disponibles.

2.3. Modalités d’admission et de départ des enfants

Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de Comme Un Mercredi. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de l’activité. Au début de l’année, les parents désignent, via le formulaire d’inscription, les personnes habilitées à accompagner et à venir chercher l’enfant. Sans ces informations, seuls les parents sont habilités à accompagner puis à venir chercher leurs enfants. Sur autorisation signée des parents, les enfants sont autorisés à venir seuls à leur activité et à repartir seuls. Pour les parents divorcés ou séparés qui le souhaiteraient, la copie du jugement fixant le domicile de l’enfant et l’autorité parentale peuvent être transmis à Comme un Mercredi.

En cas d’épidémie et/ou conformément aux directives gouvernementales, l’accueil des enfants est susceptible d’être aménagé dans les conditions ci-dessous :

-           seuls les enfants sont autorisés à entrer dans l’établissement ;

-           en conséquence, il n’est plus possible d’attendre les enfants dans « l’espace salon »;

-           dès leur arrivée, les enfants déposent leurs affaires au niveau de l’espace boutique (fermé au public) puis se lavent les mains au savon, ou à défaut au gel hydro alcoolique ;

-           au moment du départ, s’ils ont besoin d’aide, les enfants se préparent avec l’aide exclusive du personnel de Comme un mercredi ;

-           la ou les personne(s) venue(s) chercher l’enfant l’attendent à l’extérieur de l’établissement ;

-           chaque enfant est confié individuellement à la / les personne(s) venue(s) le chercher.

2.4     Comportement des enfants au sein des ateliers

Un enfant dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier après décision de la direction, sans que l’on procède au remboursement de son adhésion et de son inscription. Il en est de même pour toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant à autrui. Les principes de laïcité s’imposent à tout le personnel de Comme un Mercredi comme aux adhérents.

2.5     Encadrement des ateliers

Les enfants sont considérés comme encadrés par Comme un Mercredi à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant et où l’atelier a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes. En cas d’absence ponctuelle d’un intervenant (maladie, cas de force majeur), les enfants pourront rester dans l’établissement de Comme un Mercredi, une activité leur sera alors proposée – et le cas échéant le cours sera reporté à une date ultérieure – sans qu’il soit possible de demander le remboursement de l’activité.

En cas d’absence prolongée d’un intervenant (maternité, maladie…), Comme un Mercredi mettra tout en œuvre pour assurer son remplacement. Dans l’hypothèse où Comme un mercredi ne trouverait pas d’intervenant présentant exactement le même profil, une activité alternative la plus proche possible de l’activité initiale sera proposée.

 3. Sorties

Pendant l’année, quelques sorties payantes pourront être organisées au moment ou en dehors du temps des ateliers. Une assurance responsabilité civile et « garantie individuelle accident » est exigée. Un enfant non assuré ne pourra pas participer à ce type de sortie.

Il est toutefois précisé qu’aucune sortie ne pourra être proposée dès lors que le plan Vigipirate est en vigueur.

  1. Responsabilité civile

La responsabilité civile de Comme un Mercredi assure les dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti causé3.s à autrui (enfant ou adulte) du fait de l’activité de Comme un Mercredi. Une assurance couvre les enfants confiés par rapport à l’ensemble des activités. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile et extrascolaire familiale. En dehors des temps d’activités, les enfants devront être sous la surveillance de leurs accompagnants et Comme un Mercredi ne pourra être tenue responsable de la surveillance des enfants dans les parties Accueil et Boutique.

  1. Hygiène

Le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

Les enfants sont, en outre, encouragés par leurs intervenants à être attentifs aux consignes d’ordre et d’hygiène, en se lavant notamment les mains avant et après chaque activité. D’une façon générale, nous vous demandons de sensibiliser vos enfants au respect des gestes barrières aux épidémies (se laver les mains, éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs uniques à jeter dans les poubelles fermées à votre disposition, …).

Pour rappel, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

En cas d’épidémie et/ou conformément aux directives gouvernementales, les gestes barrières suivants sont susceptibles d’être adoptés :

-           port du masque par l’ensemble du personnel, et / ou d’une visière lorsque cela parait plus adapté ;

-           qualité de l’air – les locaux sont aérés trois fois par jour au moins et la fenêtre reste ouverte autant que possible en tenant compte de la sécurité des enfants ;

-           utilisation et entretien du matériel d’activité :

o    le matériel est individualisé (crayons, ciseaux, pinceaux …),

o    après chaque atelier, le matériel utilisé est confiné dans une boîte étanche qui n’est pas ré-ouverte avant un délai d’une semaine, ou nettoyé et désinfecté,

-           entretien des locaux :

o    pendant la présence des enfants – les locaux et les surfaces sont nettoyées avec les produits habituels en privilégiant la micro-fibre et le savon qui, utilisés ensemble, constituent une barrière au virus ;

o    après le départ des enfants – les locaux sont nettoyés avec des produits désinfectants.

  1. Soins d’urgences

Une trousse de « premiers secours » se trouve à l’Accueil de l’établissement pour les soins des plaies légères. Une trousse de secours sera constituée pour les déplacements à l’extérieur. En cas d’accident ou de malaise grave, les parents seront immédiatement informés.

L’enfant sera évacué selon les modalités de premiers secours (SAMU : 15 ou 112 pour les portables). A noter que Comme un Mercredi n’est pas habilité à donner des médicaments aux enfants.

  1. Sécurité et santé

L’immeuble répond aux normes de sécurité des Etablissements Recevant du Public. Des exercices d’évacuation ont lieu durant l’année scolaire.

Dans le cadre des ateliers cuisine / pâtisserie, les recettes peuvent contenir du gluten, des œufs, du lait, de la cacahouète et autres allergènes.

En cas de crise sanitaire, et afin de tenir compte des consignes sanitaires à adopter dans ces circonstances:

-           les ateliers cuisine / pâtisserie peuvent être suspendus ;

-           vos enfants ne doivent pas venir aux ateliers en cas de signes pouvant évoquer une infection (par exemple par la Covid-19 – fièvre (la température est à vérifier par vos soins le matin à domicile), toux, éternuement, essoufflement, mal de gorge, fatigue, maux de tête, signes digestifs (maux de ventre, nausées, vomissements, diarrhée), courbatures, sensation de fièvre…).

  1. Effets personnels des enfants

Les collations (gouters, snacks, « pique-nique », …) sont fournies par les parents dans un contenant marqué au nom de l’enfant. Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque adhérent (enfant et/ou parent) de veiller sur ses effets personnels, et de ne pas apporter au sein de l’établissement d’objets de trop grande valeur.

  1.  Droit à l’image et autorisation d’exploitation

Le respect des règles relatives au droit à l’image de la personne nécessite que toute prise de vue fasse l’objet d’une autorisation préalable des parents du mineur. Le cas échéant, une demande d’autorisation sera soumise au cas par cas.

Par ailleurs, dans le cadre du développement et de la communication de Comme un Mercredi, vous autorisez expressément Comme un Mercredi à utiliser les œuvres produites chez Comme un Mercredi, pour sa promotion et sa publicité. Vous autorisez par conséquent Comme un Mercredi à reproduire et représenter lesdites œuvres sur son site internet ou sur ses brochures, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de votre inscription ou de celle de vos enfants, dans le monde entier. L’original des œuvres produites est restitué au propriétaire de celles-ci.

 

II – Dispositions relatives aux activités proposées pendant les vacances scolaires

  1. Horaires et calendrier

Pendant les vacances scolaires, des activités seront proposées aux enfants à partir de 3  ans par groupes d’âge pertinents. Ces activités pourront notamment se dérouler sous forme de «stages».

Ces activités auront lieu le matin et / ou l’après-midi, la journée complète débutant à 9h00 et se terminant à 17h00 sauf aménagement spécifique résultant notamment de contraintes sanitaires.

Il sera possible d’inscrire l’enfant à une ou plusieurs matinée / après-midis. Toutefois, dans le cadre d’un stage se déroulant sur plusieurs jours, priorité sera donnée aux enfants inscrits à l’intégralité du stage.

  1. Inscription

L’inscription définitive aux activités proposées pendant les vacances scolaires s’effectue grâce aux formalités suivantes:

-           remise du formulaire d’inscription complété et signé,

-           paiement des frais relatifs à l’activité choisie,

-           le cas échéant, remise d’un certificat médical.

  1. Autres dispositions

Les dispositions prévues aux articles 2.2. à 2.5, et aux articles 3 à 9  du paragraphe I « Dispositions générales » restent applicables aux activités proposées pendant les vacances scolaires.

 

COMME UN MERCREDI

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